Textes de droit congolais

Arrêté n°16662 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire. le capitaine de vaisseau NSOUMBOU (Maurice) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16663 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16664 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°8, le colonel MBOTH (Modeste) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16665 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières du bureau de garnison de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MASSALA (Luc) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16666 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division des études et synthèses à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances, le lieutenant-colonel NZONZI (Ernest) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16667 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre, le commandant NDOUOLO OPEMBAH (Chill) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16668 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la direction centrale de la justice militaire, le commandant TCHICAYA TCHILOUMBOU (Stephen Gaston) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16670 du 17 décembre 2020 portant nomination du coordonnateur du projet de réforme de l'enseignement paramédical, M.BILECKOT (Richard Roger Urbain) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16671 du 17 décembre 2020 mettant fin à la formation d'agent technique de santé dans les écoles paramédicales et médico-sociales (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-756 du 16 décembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-52)

Loi n°59-2020 du 16 décembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16334 du 14 décembre 2020 portant agrément de la société Money Change Royal Sarl en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16335 du 14 décembre 2020 portant agrément de M.FOFANA (Cheick Ahmed Hamahalaye) en qualité de dirigeant de la société Money Change Royal Sarl (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-755 du 14 décembre 2020 portant nomination  des membres de la Coordination de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16162 du 11 décembre 2020 portant création d'un centre secondaire d'état civil aux pompes funèbres de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16163 du 11 décembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil aux pompes funèbres de Dolisie (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16164 du 11 décembre 2020 M.BAHAMBOULA (Prince Bertrand) est nommé conseiller à l'économie et à la prospective du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16165 du 11 décembre 2020 portant attribution à la Société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kibangou » (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16166 du 11 décembre 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Imessa » (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16167 du 11 décembre 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement, d'aménagement et de modernisation d'un quartier précaire situé dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2020-52)