Textes de droit congolais

Arrêté n°5095 du 26 août 2008 portant versement et nomination de M.NIAMA Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5097 du 26 août 2008 portant versement et nomination de M.MPASSI Isidore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5099 du 26 août 2008 portant promotion au grade supérieur aux choix au titre de l'année 2007 de M.NDZILA Calvin Gustaven inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 25 août 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.AKENANDE Georges Roger, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5065 du 25 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIRINDA Honoré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6019 du 25 août 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle BOBENDA née MONIANGO Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°6020 du 25 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle BASSOUKA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°6021 du 25 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr MOYIPELE Ghislain Gelase (Non publié au JO)

Arrêté n°6025 du 25 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle TEFANG Anne Marie (Non publié au JO)

Décret n°2008-332 du 25 août 2008 additif au décret n°98-353 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement de l'année 1998 des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°5022 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIE Sébastien Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°5023 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAVOUNGOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5024 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIELENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°5028 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYITOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5030 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEDZOURI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDONGO Daniell (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DIMI née NZOUMBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NKOUSSOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5039 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de POUMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5047 du 22 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADIRILA Dominique (Non publié au JO)