Textes de droit congolais

Arrêté n°5103 du 27 août 2008 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III Cuvette du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°5106 du 27 août 2008 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAMA Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°5110 du 27 août 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MBAMIE Gildas Wilfrid (Non publié au JO)

Décret n°2008-321 du 27 août 2008 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-331 du 27 août 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGUIMI NZILA née TELEMINE-TSIMBA Joséphine, secrétaire sténo dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BIBOUANGA Suzanne, instituteur adjoint contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5075 du 26 août 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MVOUAMA née LOULENDO Clémence Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5076 du 26 août 2008 autorisant Mlle LECKONDZA Véronique Flore Marinette, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 3ème échelon à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5077 du 26 août 2008 autorisant certains civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école inter Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine en tête : Melle.KISSITA Prisca Flavie Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°5078 du 26 août 2008 autorisant M.TOKO Ghislain François, secrétaire principal d'administration de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'aécole supérieure des transports maritimes (ESTM) d'Abidjan en Côte d'Ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5079 du 26 août 2008 autorisant Melle.PAULO Christiane, institutrice adjointe de 1ère classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5080 du 26 août 2008 autorisant M.MBOSSA Maurice, assistant sanitaire de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5082 du 26 août 2008 autorisant M.NGAKOSSO Roland Flulgence, contrôleur principal des impôts de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation au centre d'enseignement supérieur professionnel GTS-Formation de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5084 du 26 août 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.NZABA NZOUMBA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5085 du 26 août 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville en tête : Melle.MOUNDELE Yvonne Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°5086 du 26 août 2008 autorisant Mme.BIASSADILA née SOSSO Geneviève attaché des SAF de 2ème classe 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5088 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA BABOUELE Raphaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5090 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBOMBO Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUNDOU Itoua Pascal, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)