Textes de droit congolais

Arrêté n°5265 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mme.LOUYA née MIKAMONA Firmine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5266 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NKASSA Louise, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle ELENGA Georgette, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NGOLO Flore, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr GAÏBO ANVOULI Savard Nicaise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NZOUANI Isidorine, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr MOUMPALA David, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr ENGAMBE Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle YOKA Béatrice, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr LIMBILI Ghislain Rodrigue, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NGALA Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle BADIAKOUAHOU Simone, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle DIAMBOMBA Elisabeth, ouvrière couturière des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUMBA Martin Wheellyam, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUSSOKI Berthe, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr MBEMBA KIATOLO Serge, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 1 septembre 2008 portant approbation de l'avénant à la convention d'aménagement et de transformation n°4 du 19 septembre 2005, entre la Républqiue du Congo et la société d'exploitation forestière YUAN DONG BZV SARL, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagem (Non publié au JO)

Décret n°2008-333 du 1er septembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-334 du 1er septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaies au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er juillet 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°5190 du 29 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)