Textes de droit congolais

Arrêté n°5763 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATEKA Gourgèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIEESIE Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°5766 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUETOUKADILAMIO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANDOUNOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°5769 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BITSINDOU née OUMBA Odette Audie (Non publié au JO)

Arrêté n°5770 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAKITE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5771 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIMPOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5774 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°5775 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PAMA Jean PIerre (Non publié au JO)

Arrêté n°5777 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née MADAMI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5778 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUZA DIAZOLAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5779 du 11 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.OSSEY Jean Pierre, diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 11 septembre 2008 définissant certaines unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone 3 (cuvette) et de la zone 4 (cuvette ouest) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2008-38)

Arrêté n°5783 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un carrière de granite (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 11 septembre 2008 portant autorisation de renoullement et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 11 septembre 2008 portant délivrance du poinçon de fabrication d'ouvrages d'or (Non publié au JO)

Arrêté n°5654 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mademoiselleNSANGOU Adolphine, stagiaire (Non publié au JO)