Textes de droit congolais

Arrêté n°5818 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMPINOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°5819 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MABOUNDOU née MALONGA YVonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5821 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5827 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5828 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUOLALI Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°5830 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIAMALO Daniel Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°5832 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALESSAN Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5835 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBATA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5837 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBYS NTSOUKOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5839 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOUALA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°5815 du 17 septembre 2008 portant changement de nom patronymique de Melle.AKOUAKA MPORO Sylvie Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°5816 du 17 septembre 2008 portant changement de nom patronymique de Melle.NSOUKOULA Mureille (Non publié au JO)

Arrêté n°5813 du 16 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle EBOUA Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUKI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°5798 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retriate des fonctionnaires, à M.BIANGUET Jean Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 12 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BERI née KINKONDO Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°5802 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIBIMBOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5803 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5804 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATTIE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°5805 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIANGUEBENI DAniel (Non publié au JO)