Textes de droit congolais

Arrêté n°5865 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsieurNKOMBO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKONA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5867 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OKEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5868 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux veuves MAOULOUNDA nées MASSALA Elisabeth, LOUHOUE Antoinette et KINTEBE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°5869 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GAKOSSO OBAMBI (Non publié au JO)

Arrêté n°5870 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OPOTIKALA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5871 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUTOUNDOU Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5873 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOMAKANI Alain Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°5875 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ETOUA Jean Rugghat (Non publié au JO)

Arrêté n°5879 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYOYI Goma Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5880 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5881 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSATOU née OUMBA Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°5882 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5886 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Remy Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°5888 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTANA née LOUBONDO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5889 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5891 du 19 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.PANA Gilbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATOKO Jean PAtrice (Non publié au JO)

Arrêté n°5817 du 18 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NGUIE-NKOUA Sage Marrion âgé de 9 ans (Non publié au JO)