Textes de droit congolais

Décret n°2008-343 du 22 septembre 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-344 du 22 septembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MOUALOUNGOU Marie Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain (Publié au JO 2008-39)

Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier (Publié au JO 2008-39)

Arrêté n°5800 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins NSI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Veuves ETOU nées OLOUALA Angélique et NKAA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 19 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.SINGOU Benôit âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5843 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAFOUMA AImé Veuf de Mme.TCHICKOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5844 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOBELE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°5845 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDZIO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5847 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUMOU Marie Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5849 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5850 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOLO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5851 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIBEZI née LEHO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5852 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.PEMBA née BEMBA Cécile Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5856 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDOUANE DAMBERT René (Non publié au JO)

Arrêté n°5857 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5860 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBARA MAurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5861 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZINGOULA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ASSIOTA Patrice Rosabel (Non publié au JO)