Textes de droit congolais

Arrêté n°5957 du 23 septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°5958 du 23 septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°5892 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBERI Jean Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°5894 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUOYO Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°5895 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5896 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FAYETTE-MIKANO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5898 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAZEBIBAKA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTADI née OUNIKOUELA Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKIZA née ZOUBABELA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5907 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAOUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°5909 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OYOUBA Norbert âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDZANGA KONGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2008-336 du 22 septembre 2008 portant création et composition du secrétariat permanent du processus de Kimberley (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-337 du 22 septembre 2008 fixant les modalités d'application du système de certification du processus de Kimberley (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-339 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-340 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-341 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-342 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)