Textes de droit congolais

Arrêté n°6043 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle BATEKISSA Fanny, âgée de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6044 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LANDO NGOYO Louis, âgé de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6045 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ALLAKOUA Jean AIve, âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6046 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle MOUTOMBO MBEMBA NIce Ghera (Non publié au JO)

Arrêté n°6048 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MOULOUNDA-MALONGA née ASSASSA Pascaline, âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6051 du 25 septembre 2008 portant approbation des règlements aéronautiques du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5959 du 24 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DIBA née OBELA Marie, agent technique principal de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5960 du 24 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OTOLY née PEA Marie Claire matrône accouheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 24 septembre 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.MAHAMA SANI (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 24 septembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.NGOMAO Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°5963 du 24 septembre 2008 autorisant Mme.LIKIBI née PAMA Jeannette, économe de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur du commerce, et du management (CEREC-ISCOM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 24 septembre 2008 portant affectation de M.MBANGA Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5965 du 24 septembre 2008 plaçant M.OBA ONESIPHORE Raymond, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°5967 du 24 septembre 2008 portant avancement et versement de M.TINGUILA Jean Maurice, commis contractuel, admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 24 septembre 2008 portant avancement de M.IBELA-NDINGHAT Jean Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 24 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle NGOLE Sabine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mlle MENGA Marie Gabrielle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5979 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAKOUNDOU Appolinaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5981 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MALONGA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)