Textes de droit congolais

Arrêté n°6262 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr MBEMBA Christel Henri en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6263 du 1 octobre 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de mr NGASSAKI Jean Pierre, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2008-358 du 1er octobre 2008 portant nomination d'un conseiller spécial (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KEMBO Emmanuel, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MOUINGONI née FOUKISSA Suzanne, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BASSOUMBILA Georgette, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBEMBA Célestin, aide forestier contractue, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 30 septembre 2008 autorisant M.ONDJOKO Guy Michel, agent spécial principal de 1ere classe, 2e échelon, à suivre un stage de foramtion à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6168 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUBA François, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6173 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle TCHIGANGA MOUISSOU Agnès, secrétaire dténo-dactylographe, stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6174 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MONGO née BOSSOUKISSA Sainte Annie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6175 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOYEMBE MOSSOKO JUlienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6183 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.VILOUKA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6185 du 30 septembre 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de la société TOTAL E&P CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°6186 du 30 septembre 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical privé de spécialité d'odonto-stomatologie de M.OUAMBA Godefroy Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°6189 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6190 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6122 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSETE Théogène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6123 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUISSOU Ernestine, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6124 du 29 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.ONDONGO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)