Textes de droit congolais

Décret n°2021-131 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice Afrique australe au secretariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger, Mme MOHONDIABEKA (Gisèle) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4339 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension de la zone industrielle de Maloukou tréchot (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4340 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Makabandilou », arrondissement 9 Djiri, commune de Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4341 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du quai de platelage au lieu-dit «Port autonome de Pointe-Noire », département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4342 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie au lieu-dit «Villages fouta et Nkotchi-Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4343 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la zone économique spéciale au lieu-dit «Pointe-Noire», département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4344 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Village Nkouo », district d'Ignié, département de du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°3909 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de M.NGUIMBY (Juste Gloire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3910 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de Melle.N'DZILA (Rose Marie) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3911 du 11 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice, M.SENHINGBE ADJE (Evrard) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3912 du 11 mars 2021 portant nomination du coordonnateur principal du projet EBOTELI, M.GNEKOUMOU LIBABA (Anselme Ludovic) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-127 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur de la règlementation et du contrôle à la direction générale de l'hydraulique, M.LOMBOBO PAYIMA (Hérissonne) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-128 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique, M.NGOYA (Simple Clotaire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3601 du 9 mars 2021 portant nomination au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3157 du 5 mars 2021 portant nomination des chefs des départements à la direction scientifique de l'institut national de la recherche agronomique (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°3252 du 5 mars 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-126 du 5 mars 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Loi n°15-2021 du 5 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-117 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la télévision nationale (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-118 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI)  (Publié au JO 2021-12)