Textes de droit congolais

Arrêté n°5115 du 24 mars 2021 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5116 du 24 mars 2021 portant dispense de l'obligation d'apport des compagnies aériennes de droit étranger aux sociétés de droit congolais (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5117 du 24 mars 2021 portant attribution à la sociét KID'S GROUP (KG) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5045 du 23 mars 2021 proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle, scrutin des 17 et 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d'identité à présenter pour voter (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4645 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4646 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4650 du 18 mars 2021 suspendant les activités du parti politique dénommé Parti Africain pour le Développement Intégral et Solidaire (PARADI) sur l'ensemble du territoire national et le retirant de la liste des partis politiques publiée le 21 octobre 2020 (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4500 du 17 mars 2021 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4501 du 17 mars 2021 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-129 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice de la zone de recherche forestière de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, Mme NGUILA NTSOKO (Diane Prudence) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-130 du 16 mars 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche forestière de Ouesso de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, YALLO MOUHAMED (Salisou) (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4338 du 16 mars 2021 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière magistrature (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4345 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion nominative à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel BAMONA KOUBA (Ghislain Florent) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4346 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la gestion des personnels isolés à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel YOCKA (Guy Serges) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4347 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant YOCA (Adam Paultin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4348 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division des études générales à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant BATANTOU (Samuely Ben Cardin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4349 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de la chancellerie et de la discipline à la direction des personnels de la direction générale des ressources humaines, le commandant IKAPI (Stanislas Venceslas Florentin) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4350 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division du matériel, de la documentation et des archives à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le commandant IBOUANGA (Hippolyte) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4351 du 16 mars 2021 portant nomination du chef de division de l'informatique de la direction générale des ressources humaines, le commandant NADIO MVOUAMA (Igor Murphy) (Publié au JO 2021-13)