Textes de droit congolais

Arrêté n°5356 du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la commission prise en charge dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-14)

Loi n°16-2021 du 25 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°5115 du 24 mars 2021 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5116 du 24 mars 2021 portant dispense de l'obligation d'apport des compagnies aériennes de droit étranger aux sociétés de droit congolais (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5117 du 24 mars 2021 portant attribution à la sociét KID'S GROUP (KG) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5045 du 23 mars 2021 proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle, scrutin des 17 et 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d'identité à présenter pour voter (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4645 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4646 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4650 du 18 mars 2021 suspendant les activités du parti politique dénommé Parti Africain pour le Développement Intégral et Solidaire (PARADI) sur l'ensemble du territoire national et le retirant de la liste des partis politiques publiée le 21 octobre 2020 (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4500 du 17 mars 2021 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4501 du 17 mars 2021 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-129 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice de la zone de recherche forestière de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, Mme NGUILA NTSOKO (Diane Prudence) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-130 du 16 mars 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche forestière de Ouesso de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, YALLO MOUHAMED (Salisou) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-131 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice Afrique australe au secretariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger, Mme MOHONDIABEKA (Gisèle) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4338 du 16 mars 2021 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière magistrature (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°4339 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension de la zone industrielle de Maloukou tréchot (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4340 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Makabandilou », arrondissement 9 Djiri, commune de Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4341 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du quai de platelage au lieu-dit «Port autonome de Pointe-Noire », département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°4342 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie au lieu-dit «Villages fouta et Nkotchi-Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)