Textes de droit congolais

Arrêté n°169 du 22 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUA Blanche Castille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de mmademoiselle MOUPILA Louise Agathe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.ENDZANGA Casimir,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBOU-NGOUAMI Micheline, agent spécial, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.EBELONDZI Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 21 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDINGA MABE Ludovic Edmond, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSOMPI BOUEYA Emeline Cholvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°155 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDJO Eriel Charbel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°156 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU Vianney, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°157 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKOUALA Yvonne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°158 du 21 janvier 2010 portant révision de la situation administrative de M.AKOUANGA Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-2 du 21 janvier 2010 portant convocation du collège électoral pour l'élection partielle de sénateurs dans les départements du Niairi et du Pool (Publié au JO 2010-04)

Arrêté n°142 du 20 janvier 2010 portant engagement de Melle.ONKA Christine Pulcherie en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 20 janvier 2010 portant engagement de certains candidates en qualité de sage femme contractuelle en tête : Melle.ABENDE Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 20 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel en tête : M.MOUKENGUE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 20 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel,l en tête : M.ONGANGUI André (Non publié au JO)

Arrêté n°147 du 20 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel,l en tête : Melle.AHOUYA Annie Chantale (Non publié au JO)

Arrêté n°148 du 20 janvier 2010 portant engagement des agents du personnels local de l'Ambassade de la République du Congo à luanda (Angola) en tête : KANGA DZANGUE Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 19 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élévage), en tête : Melle.LENGANDJA OTONGA NGAKOSSO Albertine Jeanclauce (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 19 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle.BOMANDOUKI Ida dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)