Textes de droit congolais

Décret n°2010-32 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de Melle. KAYI NTIETIE Cristelle Nadia Susy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services de l'information (services d'exploitation et de maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°2010-33 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. AMPIRI-NTSIBA Lexans Roselyn dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°179 du 26 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MAVOUNGOU VIAUDO Pascaline Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°180 du 26 janvier 2010 autorisant Melle.DZON Jacqueline, attachée des services fiscaux de 2ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°181 du 26 janvier 2010 autorisant Mme.GOULONDELE DZIO née LIELE MANGABO Titiane, journaliste niveau II de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°182 du 26 janvier 2010 portant avancement de M.NZOLANI MATONDO Daniél, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°183 du 26 janvier 2010 portant recticatif à l'arrêté n°2054 du 28 mai 1987, portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Melle.MIANKOUIKILIA Ja (Non publié au JO)

Arrêté n°184 du 26 janvier 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de M.KAMBONGO Jean, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°185 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBIKA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°186 du 26 janvier 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.DIAFOUKA Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°187 du 26 janvier 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.MOBAMBO Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.DIAKABANA née BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BATAMIO Jean Baptiste, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAYEKODILA Jean Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MANGUILA BOUKAT Martin, professeur des collèges d'enseignement général dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseig) (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr BAZOUKISSA Théodore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°194 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KOUSSIMBISSA Danièl, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°195 du 26 janvier 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MANDOUNOU Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°196 du 26 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NZOLO Gontran Richard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°197 du 26 janvier 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUFOUMA Joêl, instituteur principal des cadres de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)