Textes de droit congolais
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Décret n°2010-10 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. KETI Noëln en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-11 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NAKAVOUA Ahmed Stanislas Belvere, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-12 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. OKASSA ESSENDZE Laurent, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-13 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABIALA Christian Gaëtan (Non publié au JO)
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Décret n°2010-14 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle OBAMI Soline Léocadie (Non publié au JO)
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Décret n°2010-15 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ADZODIE Louis Firmin de Gonzagues (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-692 du 17 novembre 2011 portant rectificatif au décret n°2010-15 du 27 janvier 2010, portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié contractuel en ce qui concerne M.ADZODI Louis Firmin de Gonzagues (Non publié au JO)
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Décret n°2010-16 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.DZIKI BADENDA Durelle Pitra (Non publié au JO)
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Décret n°2010-17 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle BOUA-BATI Emilienne (Non publié au JO)
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Décret n°2010-18 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : ELENGA Rachelle (Non publié au JO)
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Décret n°2010-19 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle : M.MFOUTOU Célestin (Non publié au JO)
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Décret n°2010-20 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. NGANZALI Francis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-21 du 27 janvier 2010 portant intégration par assimilation et nomination de Melle. OYA MOUAZALOLO APENDI dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-22 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. SAH Maxime Rodrigue, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-25 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. EYOUNG NGUIORY Akjmer Pradel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-26 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NITOU BALOUBETA Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°2010-27 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : KOKOLO-BILONGO Elodie Chaleine (Non publié au JO)
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Décret n°2010-28 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGATSONGO Innever (Non publié au JO)
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Décret n°2010-29 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAYIDIKILA Farel Bruce (Non publié au JO)
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Décret n°2010-30 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MASSOUMOU Cédric Steiche Chanel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-31 du 27 janvier 2010 portant intégration et nomination de M. ONDZALA OFOUROU Ghyslain Sibere, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)