Textes de droit congolais

Arrêté n°8672 du 3 mai 2021 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°3201 du 17 mai 2018 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de poursuite d'un programme immobilier au lieu-dit « Camp IGET », arrondissement 1 Lumumba, département de Pointe Noire (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8673 du 3 mai 2021 prcregeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°3202 du 17 mai 2018 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de mise en eeuvre d'un programme immobilier au lieu-dit « rond-point Lumumba », arrondissement 1 Lumumba, département de... (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8486 du 29 avril 2021 portant attributions et organisation du service hydrologie et océanologie de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8487 du 29 avril 2021 portant nomination du chef de service hydrologie et océanologie de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, avec rang et prérogatives de chef de département (Docteur DINGA Jean Bienvenu) (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8201 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Congo Mining Export Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8202 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Congo Mining Export Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mont-Ndoumou » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8203 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Makok » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8204 du 28 avril 2021 portant attribution à la Société Jumine Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kingouala » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8205 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Sociex-Mining Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loufika » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8206 du 28 avril 2021 portant attribution à la Société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimbimi » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8272 du 28 avril 2021 portant expulsion de M.(BAKONGA WILLIMA Willy) sujet de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8198 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société Global New Energy Solar (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8199 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société MBTP (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8200 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société COTECHCOM (Publié au JO 2021-19)

Arrête n°8248 du 28 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'études « Eco Durable Sarlu » (Publié au JO 2021-19)

Décret n°2021-168 du 27 avril 2021 portant additif au décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-167 du 27 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique Permanent chargé d'accompagner la présidence en exercice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-157 du 22 avril 2021 portant nomination du Doyen et de la Vice Doyenne de la faculté des sciences de la santé de l'universeité de Marien NGOUABI (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-158 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur des bourses et des oeuvres universitaires (GHIMBI Nicaise Léandre Mesmin) (Publié au JO 2021-18)