Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°03/DCC/EL/PR/21 du 6 avril 2021 sur les recours aux fins d'annulation et de report de l'élection du Président de la République, scrutin des 17 et 21 mars 2021, et portant proclamation des résultats définitifs de ladite élection (Publié au JO 2021-01-sp)

Arrêté n°6209 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6210 du 2 avril 2021 portant nomination du secrétaire du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo, le docteur TAMBA SOMPILA (Arnaud Wenceslas Geoffroy) (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6211 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du bureau du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6212 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du comité du programme national pour la science (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6213 du 2 avril 2021 complétant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°13938 du 8 août 2019 portant nomination des membres du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6214 du 2 avril 2021 complétant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°10203 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-137 du 31 mars 2021 portant insciption au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nominations à titre définitif pour compter du 1er janvier 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-138 du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-139 du 31 mars 2021 portant nomination du commandant du 451e bataillon d'infanterie mécanisée, le lieutenant-colonel BANONGO (Cyr Sylvier Elvis) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-140 du 31 mars 2021 portant nomination du directeur central de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire, le lieutenant-colonel EKOUYA ITOUA (Bienvenu) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-141 du 31 mars 2021 portant nomination du directeur de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire, le commandant ELENGA (Armand) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-133 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Cameroun, M.NGASSIKI (Daniel) (Publié au JO 2021-14)

Décret n°2021-134 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers de la police nationale , à titre définitif, pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-135 du 29 mars 2021 portant nomination d'un attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Française, le colonel EKOUYA-NGATSE (Norbert) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5504 du 29 mars 2021 portant nomination du chef de division du matériel à la direction de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel NGOUBOU (Noël) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5505 du 29 mars 2021 portant retrogadation d'un officier des forces armées congolaises, MOUKIMI (Médard Pinary) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5711 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers de la police nationale, à titre définitif, pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°5712 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-132 du 25 mars 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)