Textes de droit congolais

Arrêté n°265 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSARILA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIHOU née MAMBOUNDOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSILOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZOU née ATSONO OKOKO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ESSOULI née KESSIMPOU Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°271 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAPELA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°272 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINIAKOUNOU née DIKIZEYIKO-DIAMBOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°273 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GANGOT EKIALA (Non publié au JO)

Arrêté n°274 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTTA René (Non publié au JO)

Arrêté n°275 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUTOU née MOUKIETOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°276 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEDIANA née NZITOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°277 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DALLA née NTIAMPASSI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°278 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUFOUA née MAKAYA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°279 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADINGA Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°280 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBADINGA-MUPANGU HOMBANDA née MOULONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°281 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°240 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.PEMBE Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°241 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUTSINGA Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°242 du 29 janvier 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDOULOU Basile (Non publié au JO)