Textes de droit congolais

Décret n°2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Arrêté n°246 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ONKARIKI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NIEMBANI David (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIZIDI Louis Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°249 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BONKIELE née NDEBA Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°250 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUFOUMA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°251 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°252 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KITOUMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MOUNGUENGUE née MOUKOUYOU Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEBO Christian Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IKANGALAT Clotaire Dujardin (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYEMBO Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKELE Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°258 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWOSSO Lie Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAMBA BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ETON Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INDOUYI Sylvie Tatiane Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.N'TSIBA Adam Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KINKONDA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDINGA Pierre (Non publié au JO)