Textes de droit congolais
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Décret n°2010-95 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. EWAKE Sorel Platini, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-97 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA Armel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-98 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2020-50 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-98 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-99 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. MAGUESSA EBOME Ghislain Thierry, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-100 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. WAKOU Pierrette, prestataire de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-101 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAFOUNA MANKOU Landry Kévin (Non publié au JO)
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Décret n°2010-102 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGAMA PEYA Gaspard (Non publié au JO)
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Décret n°2010-103 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOUARY NKOUARI Teddy Gracia Azaad (Non publié au JO)
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Décret n°2010-104 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KOUNOUNGA BALONGANA Chris Modeste (Non publié au JO)
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Décret n°2010-105 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ANDONGUI Frédérique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-230 du 17 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2010-105 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2010-106 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIFOUNDOU Odilon Evrard (Non publié au JO)
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Décret n°2010-107 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. KAYA Dayimie Paméla dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-108 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKIMOU-BIBENE dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-78 du 4 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BASSIMBA YALLY Gertrude Gisèle (Non publié au JO)
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Décret n°2010-79 du 4 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.DIMI Serge Aimé (Non publié au JO)
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Décret n°2010-80 du 4 février 2010 portant engagement de M. NSONDE Brice Hervé, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-81 du 4 février 2010 portant engagement de M. NGOURI Paul bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-83 du 4 février 2010 portant engagement de M. MOUSSA ICKONGA Davy en qualité de professeur certifié de lycée contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-85 du 4 février 2010 portant engagement de M. NGOUONI Fréderic en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-87 du 4 février 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OKANDZE NOUNGOU Mesmin (Non publié au JO)