Textes de droit congolais

Arrêté n°6437 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6438 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6439 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6440 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Congo Zhong Jin Mine Groupe d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6441 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Hong Xing Glass Congo sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Thoueme, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6442 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Hong Xing Glass Congo sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie sise à Missié-Missié, dans la sous-préfecture de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6443 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC), sise à Louvoulou sous préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6485 du 8 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n°12696 du 13 octobre 2020 portant attribution à la société World Wide and African Development Business s.a (2WADB) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimba » (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-146 du 7 avril 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OWOURGA Remy, ex-maréchal des logis- chef (Non publié au JO)

Décret n°2021-147 du 7 avril 2021 portant nomination des directeurs centraux du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6393 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 2 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6394 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 3 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6395 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6396 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6397 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Kimin-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Omboye » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6398 du 7 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n°2353 du 19 avril 2018 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de la famille MATSIOUKA, terre de Matsende, district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-143 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, M. HEDIGANA (Michel) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-144 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur de la coopération du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, ONGAGNA (Alphonse) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-145 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur du patrimoine et de l'équipement du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, BILAMPASSI (Jean Jacques) (Publié au JO 2021-15)