Textes de droit congolais

Arrêté n°470 du 8 février 2010 accordant un congé diplomatique à Mr MAKAYAT SAFOUESSE Lazare, secrétaire des affaires étrangères de 6eme échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°471 du 8 février 2010 accordant un congé diplomatique à Mr IKAMA Ferdinand, secrétaire des affaires étragères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°472 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MALONGA née IGNANGA Clotilde, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°473 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OUAMBA née NSIMBA Valentine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°474 du 8 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme PANDZOU-BOUYOU née INIENGO Mireille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°475 du 8 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr SENSO Didier Fernand, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°476 du 8 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MISSONGO Germaine secrétaire d'aministration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°477 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mouniéngué (Non publié au JO)

Arrêté n°478 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mont-Kanda (Non publié au JO)

Arrêté n°371 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUGUIMET Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALOUMBY Charles Floribert Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AYA David Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°374 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKEMBA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°375 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIBOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°376 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIAWA Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°377 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle INGOBA Bernadette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°378 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ELENGA NGOLO Gervais, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°379 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MAYELA Marie Stely Cévérine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°380 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle GANGA Aude Blandine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°381 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OBOULA Wenltamand Velckins, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)