Textes de droit congolais

Arrêté n°450 du 8 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr IBATA Paul, contrôleur principal des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°451 du 8 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002 2004 et 2006 de Mr MBEMBA Gabriel, assistant sanotaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°452 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6356 du 3 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 de Mr ETOUTOUBOU Moïse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration (Non publié au JO)

Arrêté n°453 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5953 du 27 octobre 2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr PIANKOUA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°454 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1657 du 29 avril 2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TOUNTA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°455 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1476 du 02 juin 1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°456 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1085 du 29 mars 2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBONGOLO David (Non publié au JO)

Arrêté n°457 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4034 du 26 octobre 2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALANDA Léonard René (Non publié au JO)

Arrêté n°458 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°159 du 02 juillet 1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KIMINOU née BAYIMISSA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°459 du 8 février 2010 rectifiant l'arrêté n°459 du 18 août 2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMI Germain Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°460 du 8 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MAPANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°461 du 8 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKADI Franck Rock (Non publié au JO)

Arrêté n°462 du 8 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractures dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle KONONGO LILOKI Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°463 du 8 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OKOMBI Alexis Guy Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°464 du 8 février 2010 portant affectation de Mr BOUSSILA Raphaël, ingénieur d'agriculture contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 8 février 2010 autorisant Mme BANZA née NGANGA Lucie Clémentine, assistante sanitaire de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°466 du 8 février 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mlle MATEKI MAKOVOLA Sophie Fornège (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 8 février 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mlle LOUMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°468 du 8 février 2010 autorisant Mr ENTSIRO François, professeur certifié d'éducation physique et sportive de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et de l'éducation physique et sportive de Porto-Novo (Non publié au JO)

Arrêté n°469 du 8 février 2010 autorisant Mlle NZALAKANDA Sylvie Chantal, secrétaire d'administration contractuelle de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)