Textes de droit congolais

Arrêté n°581 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins ADOUA MBAMA NYANGA Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°582 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGORO née YELE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°583 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSAMOU née BOUANGA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°584 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOURA née TSAMOUNA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°479 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : Mr MBANI NZABI AVA (Non publié au JO)

Arrêté n°482 du 9 février 2010 portant intégration et nominatin de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle MASSENGO Gracia Hornhela (Non publié au JO)

Arrêté n°484 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr GAMBI Augyves Gabasty Yliche (Non publié au JO)

Arrêté n°485 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr NDZOLI Roger Pacharlin (Non publié au JO)

Arrêté n°486 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de M.MAHOUNGOU NIOUMA Aymard, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°487 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle MAOBO Live Frangie (Non publié au JO)

Arrêté n°488 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle MPEKO Prospereanne (Non publié au JO)

Arrêté n°489 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de Mlle MOUFOUMA-OKIA Risky Pamela dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°490 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle NZOULANIE LOLA Franchelle Nadia La Trinité (Non publié au JO)

Arrêté n°493 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de Mlle NGASSAKI SOMBOKOLO Ursulana Lea dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°495 du 9 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle BOUESSE Svetia Schaloom Ideidé (Non publié au JO)

Arrêté n°496 du 9 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr GALESSAN Bruno, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°497 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BAMANI Gutemberg administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°498 du 9 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mlle IKONGO-LOGAN Annie Brigitte, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°499 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OKOBO ODOUMA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 Mr ENKIAM-AKIABIELE Houvey, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)