Textes de droit congolais
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Arrêté n°561 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ITOUA Francis Chymard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°562 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBEGA Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°563 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BABOUTILA André René Chantal, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et finaniers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°564 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BISSEYOU Lambert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°565 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr LOEMBA Florent, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°566 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TANDOU-MOUMBENZA Jean Claude Valentin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
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Arrêté n°567 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LANDU Mathias, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°568 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KIBAMBA Marcel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°569 du 10 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2008 de Mr KIFOUANI Jonas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°570 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle KEMPHA Lina Eveline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°571 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle KOUSSOUNGA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°572 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mlle ISSELET Marie Agnés (Non publié au JO)
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Arrêté n°573 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°129 du 28 janvier 2003 portant concession de pension sur la retraite des fonctionnaires à Mr KIMBOLO Gérard (Non publié au JO)
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Arrêté n°574 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6031 du 16 août 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIKOUMOU Théophile (Non publié au JO)
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Arrêté n°575 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8743 du 20 octobre 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BALOUENGA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°576 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née NKOUSSOU Pierrette (Non publié au JO)
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Arrêté n°577 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSENDO née WADIAKANDAKOUA Augustine (Non publié au JO)
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Arrêté n°578 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins GNEKOUMOU Jean Fulbert (Non publié au JO)
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Arrêté n°579 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OSSELE Bernard (Non publié au JO)
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Arrêté n°580 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BACKOUBOULA Patrice (Non publié au JO)