Textes de droit congolais

Arrêté n°561 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ITOUA Francis Chymard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°562 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBEGA Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°563 du 10 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BABOUTILA André René Chantal, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et finaniers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°564 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BISSEYOU Lambert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°565 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr LOEMBA Florent, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°566 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TANDOU-MOUMBENZA Jean Claude Valentin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°567 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LANDU Mathias, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°568 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KIBAMBA Marcel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°569 du 10 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2008 de Mr KIFOUANI Jonas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°570 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle KEMPHA Lina Eveline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°571 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle KOUSSOUNGA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°572 du 10 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mlle ISSELET Marie Agnés (Non publié au JO)

Arrêté n°573 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°129 du 28 janvier 2003 portant concession de pension sur la retraite des fonctionnaires à Mr KIMBOLO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°574 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6031 du 16 août 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIKOUMOU Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°575 du 10 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8743 du 20 octobre 2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BALOUENGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°576 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née NKOUSSOU Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°577 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSENDO née WADIAKANDAKOUA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°578 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins GNEKOUMOU Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°579 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OSSELE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°580 du 10 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BACKOUBOULA Patrice (Non publié au JO)