Textes de droit congolais

Loi n°26-2021 du 12 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Loi n°27-2021 du 12 mai 2021 portant création de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-173 du 5 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité congolais (Non publié au JO)

Décret n°2021-172 du 5 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-19)

Loi n°19-2021 du 5 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d'agrément au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8629 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire des ressources herpétologiques du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8630 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de microbiologie et biotechnologie du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8631 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de biologie moléculaire et bioinformatique du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8632 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de chimie des substances naturelles du département des sciences chimiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8633 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de physique appliquée du département des sciences physiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8634 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de physique nucléaire et applications du département des sciences physiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8635 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de géodynamique du département géosciences de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8636 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire d'océanographie du département océanographie et environnement de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8637 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire des écosystèmes continentaux du département océanographie et environnement de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8638 du 3 mai 2021 portant création de l'unité de recherche herpétofaune et thérapie des envenimations du laboratoire des ressources herpétologiques du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8639 du 3 mai 2021 portant création de l'unité de recherche batrachofaune et raniculture du laboratoire des ressources herpétologiques du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8640 du 3 mai 2021 portant création de l'unité de recherche microbiologie de l'environnement du laboratoire microbiologie et biotechnologie du département sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8641 du 3 mai 2021 portant création de l'unité de recherche de microbiologie alimentaire et biotechnologie du laboratoire de microbiologie et biotechnologie du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8642 du 3 mai 2021 portant création de l'unité de recherche biologie et microbiologie moléculaires du laboratoire biologie moléculaire et bioinformatique du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)