Textes de droit congolais

Arrêté n°655 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de Mr LEKAKA Roger Abraham, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°656 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BAGANGUIDILA Tony, compatable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°657 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle ISSONGO Marie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(tésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°658 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr NGOUA AUXENCE Daniel, médecin des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°659 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mlle AMIM Marie Françoise, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services I sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°660 du 12 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle ONDZE Marie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle BILONGO Viviane Romance, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr IBARA Roch, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°663 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mme FAMBI née MANTSOU Albertine, assistante sanitaire des cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°664 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Mme MIFOUNDOU née BABELA Alphonsine, sage femme diplômée d'etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et versement de Mlle NTSAN Henriette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr BIDIE Emmanuel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°667 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BAKATOULA Andrél, adjoint techniques des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°668 du 12 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaire à Mr MAKOUMBOU MBEMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 12 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9003 du 26-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUDZOUMOU Paul Matt (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr YOKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGOMBET Marie Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle OTOUKOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres régulires de la fonction publique, en tête : Mr KANYI Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 12 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKOU Jean Albert (Non publié au JO)