Textes de droit congolais

Arrêté n°707 du 15 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3434 du 19 mai 2009, portant révision de la situation administration administrative de Mr GAMPIO Jacques Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°708 du 15 février 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999, de Mme AKANATI née IKAMBA Françoise, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°709 du 15 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle BITSINDOU BOUMPOUTOU Francine, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°710 du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté n°2695 du 24 mars 2006 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone II Niari dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°711 du 15 février 2010 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Non publié au JO)

Arrêté n°712 du 15 février 2010 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagenment et de transformation n°14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka (Non publié au JO)

Arrêté n°713 du 15 février 2010 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Banda Nord, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 4 Kibangou dans la zone II Niari du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°714 du 15 février 2010 fixant les modalités et procédures de contrôle exercé par l'inspection générale de services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°715 du 15 février 2010 sanctionnant certains agents civils de l'Etat du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, traduits en conseil ministériel de discipline du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGUIE-AMPOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MESSO BOUENI Jean Baptiste, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr BAGANA Aloïse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme ELENGA née OVOUNDARD Célestin Brigitte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF( trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MAYILOU Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr TCHISSAMBOT MAKOSSO Nestor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 de Mr BAKALA Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme SIANARD née BAYEDISSA Eulalie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr SAMBALA Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr MABOUNDA Aimé Claude Juste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°654 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BIYOUBI Fernand, attaché des services du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)