Textes de droit congolais

Décret n°2010-109 du 17 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle BAMBI Victoire Harmonie (Non publié au JO)

Arrêté n°716 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles), en tête : Mr OKANDZA Roger Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°717 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mlle MOUSSOKI Aimée Marie Clémence (Non publié au JO)

Arrêté n°718 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr LEZONA Boniface, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°719 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BASSAKININA Joachim, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°720 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOKONI Alphonse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°721 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008, de Mr ODIKA Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°722 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mme MBAN née MPIA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échell 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°723 du 16 février 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MOUYAKA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°724 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle DZON Céline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°725 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle GUEKOU Sabine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°726 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle SAMBILA Ursule Gisèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°727 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr DIBOU Rufin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°728 du 16 février 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr IMBOUABA Basile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°729 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mr MAHOUKOU Daniel, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°730 du 16 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr KOUSSONGA Barnabé Valentin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 16 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LENKANA Bernard, greffier des cadres de la catégorie II échelle 2 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 16 février 2010 portant promotion à deux au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr GANDZIEN-BONGO, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MALANDA Jean, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 16 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr EPOBA André, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)