Textes de droit congolais

Arrêté n°803 du 17 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1070 du 29-03-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIMBEMBE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr BAFOUATIKA Adolphe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°805 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DOCKO Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°806 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2006 et 2008 de Mr KOUBONDIKILA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°807 du 17 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTSIBA Blaise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°808 du 17 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MADZOUKA Delphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°809 du 17 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MPIERE Abel Casimir, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°810 du 17 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUAHO Gaston, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 17 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KANDANDA -KWIGALA Jean Baptiste, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 17 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle EKONDI Emmilienne, institutrice adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans des années 2005 et 2007 de Mlle NGOUABI DINAYO Leda Madère, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005, versement et bonification d'échelon de Mr ENDZELE Maurice, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr OKO-NGATSONGO administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielle), en tête : Mr GATSOUONI Jean-Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr MABIALA Prosper, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr SOMPA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle MATSIKA Romaine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme MALANDA née MAMBOU Léonie Brigitte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MAMPOUYA Victor, inspecteur divisionnaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 17 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OSSERE Daniel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)