Textes de droit congolais

Décret n°2021-254 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MBENGUET AKASSI Charlène dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-255 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. TSANGOU Maîdan Bonel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-256 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ASSOMO MBOUNGOU Angéline Caryanne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du corps du personnel médical (Non publié au JO)

Décret n°2021-257 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. MOUATSIKA Léonce Kevin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-258 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. NDOUNDOU MAKOKA Rudolph Guelor dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-260 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MAHOUNGOU Emery Vidnic en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-261 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NDINGA Romien en qualité de medécin généraliste contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-262 du 6 mai 2021 portant rectificatif au decret n°2010-357 du 18 juin 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ONIANGUE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2021-263 du 6 mai 2021 portant engagement de M. BIBOKA Péguy Chéralin, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-264 du 6 mai 2021 portant engagement de M. OYOYI Albert, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-174 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-175 du 6 mai 2021 portant ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-177 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-176 du 6 mai 2021 portant nomination du chef de département du contrôle des unités du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel AUWANA GAMBOU (Alex Wiclif) (Publié au JO 2021-20)

Loi n°20-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Loi n°21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Publié au JO 2021-20)

Loi n°22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2021-20)

Loi n°23-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Loi n°24-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)

Loi n°25-2021 du 12 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)