Textes de droit congolais
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Arrêté n°783 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle SAMBA-MAKANGA Véronique, matrone accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°784 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MOUKOUAMY Françoise Yolande, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°785 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme KIMBEMBE née NTSIBAMOU-KOUEDILA Cécile, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°786 du 17 février 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme TSOUMOU née BIYELE Germaine (Non publié au JO)
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Arrêté n°787 du 17 février 2010 autorisant Mr KOUD Augustin Guy Richard, administrateur des SAF de 1ère classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université Omar BONGO de Libreville au Gabon (Non publié au JO)
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Arrêté n°788 du 17 février 2010 autorisant Mme TSAKERE née TSAMBOU Emilienne, institutrice de 3ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CFI-CIRAS) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°789 du 17 février 2010 autorisant Mr SANGOLO Victor, attaché des SAF de 2ème classe, 2e échelon à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°790 du 17 février 2010 autorisant Mr MIAMBANDZILA Baltazzare, ingénieur des travaux statistiques de 2ème classe, 2e échelon à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°791 du 17 février 2010 autorisant Mr ELENGA Edmond, professeur technique de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)
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Arrêté n°792 du 17 février 2010 autorisant Mr NGATSE Jean Michel, secrétaire d'administration de 2ème classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°793 du 17 février 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête KOKOLO Ida Karine Michelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°794 du 17 février 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme NGANGOYI née FOUTOU Marie Thérèse (Non publié au JO)
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Arrêté n°795 du 17 février 2010 portant reclassement et nomination de Mr BADIABO Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°796 du 17 février 2010 portant reclassement et nomination de Mlle MBAN Samantha Nadie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°797 du 17 février 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mr KIBIRIMA Georges Gualbert, adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°798 du 17 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1798 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MILANDU née BAZABIDILA Hélène (Non publié au JO)
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Arrêté n°799 du 17 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3466 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à Mr KIMBEMBE Firmin (Non publié au JO)
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Arrêté n°800 du 17 février 2010 rectifiant l'arrêté n°483 du 01-04-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme LOUPPE née OUAFOUILAMIO Marianne (Non publié au JO)
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Arrêté n°801 du 17 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUSSA Gilbert (Non publié au JO)
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Arrêté n°802 du 17 février 2010 rectifiant l'arrêté n°10383 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à VOUMINA Daniel (Non publié au JO)