Textes de droit congolais

Arrêté n°859 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3716 du 26-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BEMBA NTSINDIBA Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2794 du 20-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AKANAKOUROU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°641 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NOUANY Eustache (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ZOBA née LOUFOUMA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2822 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOULAKO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5664 du 15-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LIKOUYA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3212 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AKIANA née AMBEMBE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°866 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1020 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOKO Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°867 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1819 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BINDIKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°868 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3525 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGANIA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°869 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MALONGA Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°870 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle ITOUA Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°871 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : Mr NGONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°872 du 18 février 2010 portant versement, incription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBELLO Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°873 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr OKIRA Noël Nelly (Non publié au JO)

Arrêté n°874 du 18 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NSIBA Daniel, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°875 du 18 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGOUNDA MBOUTA Roger, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°876 du 18 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MAMPASSI née MPATA Jeannette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°877 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr AMOUNA Foussène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°878 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr AMBIKA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)