Textes de droit congolais

Arrêté n°839 du 18 février 2010 portant versement et avancement de Mr OYANDZA André, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°840 du 18 février 2010 portant reclassement et nomination de Mr NGOUAKA Roddy Firmin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II , échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°841 du 18 février 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mlle AMONA Firmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°842 du 18 février 2010 portant reclassement et nomination de Mr MOUMBOULI Sanchez Estel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°843 du 18 février 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mlle ONDELET MONZE Frandelle Nadia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°844 du 18 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3593 du 12 avril 1985, portant titularisation et nomination des institutrices et assistantes sociales stagiaires (jardinières d'enfants) des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°845 du 18 février 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10476 du 31 décembre 2008, autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mme KAYA née LANDOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°846 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2490 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKANIKINA François (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1047 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MALONGA née LOUMOUAMOU HOUONONGO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°624 du 05-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATANTOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°403 du 02-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBONGOLO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4781 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°851 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4394 du 26-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPANDZOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°852 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins BAKAYABE Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°853 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°648 du 19-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONDZOLA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2969 du 28-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDABELA MOBENGUE Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°855 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSATY née BAKEKOLO Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°856 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4384 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGASSAKI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°857 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2569 du 07-03-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAKANI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°858 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8499 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUTANGOU Léonide (Non publié au JO)