Textes de droit congolais

Arrêté n°934 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°11579 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins EBOULABEKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°935 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4461 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGOLI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°12508 du 03-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBAME Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 19 février 2010 portant nomination des membres du comité monétaire et financier nationa (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBEMBA SITA Sidonie Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OPANGA Dominique, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE Rodrigue Sabas, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGOUALA Pierre, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie D, hiérarchie II, des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°827 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBOUALA GANVOULI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°828 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mme MABOUKA née LOEMBA Christiane Evelyne MATOUBA, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MANIENZE Frédéric, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°830 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBEMBA Louis Bernardin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°831 du 18 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GABOUMOUNGA Augustin Marcellin Clet (Non publié au JO)

Arrêté n°832 du 18 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MVOUNDO-NTEN Alfred Zizy (Non publié au JO)

Arrêté n°833 du 18 février 2010 portant affectation de Mlle KIVOUVOU BAYAKISSA Virginie Blanche, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°834 du 18 février 2010 portant affectation de Mr N'ZALI Aaron, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 18 février 2010 portant affectation de Mr SOKOZINA Joseph,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 18 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGANDZIEN, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 18 février 2010 portant avancement et versement de Mr MAVOUNGOU Jacques, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 18 février 2010 portant avancement de Mr MBANI François, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)