Textes de droit congolais

Arrêté n°914 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ILOKI Emery Dalvie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°915 du 19 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAHONZA Léa Rosine Virginie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°916 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GANKABA Emilie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 19 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr ANDANDAYE François, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°918 du 19 février 2010 portant reconstitution de la administrative de Mr KIMBATSA Modeste Dieudonné, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°919 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Antole, professeur certifié des collèges d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°920 du 19 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBADINGA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGOUALA née WAMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3319 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDELE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NSANGOA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°924 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°538 du 28-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUBASSOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7619 du 12-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EBOUYA Oyambald René (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°901 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOMBA Pierre Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°927 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2789 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TITI Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°928 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4409 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8003 du 07-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOULA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5376 du 20-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OMANA Jean Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8480 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONGA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1633 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ALLA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°933 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8771 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIOKONO Léon (Non publié au JO)