Textes de droit congolais

Décret n°2010-146 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBONGO BEAMATHI Gery Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°2010-111 du 19 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle NINABEKA MASSALO Raïssa Gaëlle Cynthia (Non publié au JO)

Décret n°2010-112 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle NGUEHOUELE MAYEYE Pamela (Non publié au JO)

Décret n°2010-113 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle NKOUSSOU Sylvie Bertille (Non publié au JO)

Décret n°2010-114 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de M. NSADI HEKASSOUKINI Vivaldi Aide Dirami, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-115 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-116 du 19 février 2010 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA Arsov Ulcher, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-117 du 19 février 2010 portant intégration et nomination decertains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MOUKALA Flavien (Non publié au JO)

Décret n°2010-118 du 19 février 2010 portant engagement de M. KOLELAS NTOUMI Juste Ausrélien, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-119 du 19 février 2010 portant engagement par assimilation de M. ESSEA Boniface, en qualité d'officier ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-120 du 19 février 2010 portant engagement de M. IBOBEO Damien, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-121 du 19 février 2010 portant engagement de M. BANDOKI Jean Didier, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public (Publié au JO 2010-08)

Décret n°2010-123 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-08)

Arrêté n°888 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mr NGOMBHA NGANGOYE Philippe, journaliste il, échelle 1 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°889 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MIKIA-DEBA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°890 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr BOUNGOU MABIALA Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°891 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr BIZA Benjamin, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°892 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr BAKOUETELA Parfait, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°893 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au tite des années 2005,2007 et 2009 de Mr KABOU Pascal, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)