Textes de droit congolais
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Décret n°2010-126 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATELA LEMVO Delphine Clodel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-127 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NITOU Jean Christophe (Non publié au JO)
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Décret n°2010-128 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKO ILOYI (Non publié au JO)
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Décret n°2010-129 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATILA Gilmard (Non publié au JO)
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Décret n°2010-130 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de M. NGUEBE Serge Toussaint, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-926 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-130 du 22 février 2010 (Non publié au JO)
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Décret n°2010-131 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MOUHANY MASSAMBA Ameh Koukoura, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-132 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.BOSSOKA Thiérry Lin (Non publié au JO)
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Décret n°2010-133 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.GAKOSSO Archille Vladmir (Non publié au JO)
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Décret n°2010-134 du 22 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.KALIMBA KIMPONDO Pépin (Non publié au JO)
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Décret n°2010-135 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.IBARA Ezher Cruz Viclaire (Non publié au JO)
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Décret n°2010-136 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OPOKO Syntiche (Non publié au JO)
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Décret n°2010-137 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle IKOUALA MOUMBONGO Fauste Flavie (Non publié au JO)
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Décret n°2010-138 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOUKATO OBISSI Hans Carhel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-139 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KOUHALAMA NIGA Dislin Chancelvie (Non publié au JO)
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Décret n°2010-140 du 22 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.MAKAMBILA Anse Evrard Mel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-141 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.OKANDZA Guy Francklin (Non publié au JO)
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Décret n°2010-142 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.GATSE EBOTEHOUNA Chesther (Non publié au JO)
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Décret n°2010-143 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.NDOUNDOU EYORO Luc (Non publié au JO)
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Décret n°2010-144 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.MOKELE ONDONGO Merlin Bernard (Non publié au JO)
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Décret n°2010-145 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.OPO Urbain Fiacre (Non publié au JO)