Textes de droit congolais

Arrêté n°961 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°849 du 17-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OUAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°962 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3188 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAPA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°963 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°12195 du 26-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANTHOUD Joseph William Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°964 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9926 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUVILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°965 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°40 du 24-03-1958 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANSIMBA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°966 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1030 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EBOULI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°967 du 22 février 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle TSO Honorine, instructice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°968 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle OYOKA Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°969 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MIYALOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°970 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr POUNGUI Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°971 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MANIMA NGOULOU Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°972 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NINGUININA Alphonse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°973 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle DIAWARA KADIDIA Mariame, agent spécial principal des cadres de la cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°974 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTAMBOURILA Abel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et fianciers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°975 du 22 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GAMBA Jacques, aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°976 du 22 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle DENDE NGOBANGUI Véronique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°977 du 22 février 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°979 du 22 février 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de Mr ELONGOMBILA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°2010-124 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MALOUATA Rodnellin Onesime (Non publié au JO)

Décret n°2010-125 du 22 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIZERE Olivier (Non publié au JO)