Textes de droit congolais

Décret n°2021-167 du 27 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique Permanent chargé d'accompagner la présidence en exercice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-168 du 27 avril 2021 portant additif au décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-157 du 22 avril 2021 portant nomination du Doyen et de la Vice Doyenne de la faculté des sciences de la santé de l'universeité de Marien NGOUABI (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-158 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur des bourses et des oeuvres universitaires (GHIMBI Nicaise Léandre Mesmin) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-159 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur de la recherche (LENGA Arsène) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-160 du 26 avril 2021 portant nomination de la directrice de la coopération et des relations internationales de l'université Marien Ngouabi (ODJOLA Régina) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-161 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur des nouvelles technologies de l'information et de la communication du ministère de l'enseignement supérieur ( MBONGO MPASSY Philippe Berthier) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-162 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur des affaires socio-culturelles et sportives au ministère de l'enseignement supérieur (LENGO Richard Macaire) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-163 du 26 avril 2021 portant nomination du doyen et vice-doyenne  de l'université Denis Sassou-N'guesso (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-164 du 26 avril 2021 portant nomination des directeurs à l'institut d'architecture, urbanisme, bâtiments et travaux publics de l'université Denis Sassou-N'guesso (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-165 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur l'institut supérieur des sciences géographiques, environnementales et aménagement de l'université Denis Sassou-N'guesso (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-166 du 26 avril 2021 portant nomination du directeur des affaires académiques de l'université Denis Sassou-N'guesso (MALONDA MBOUNGOU Brice) (Publié au JO 2021-18)

Décret n°2021-156 du 22 avril 2021 portant déclaration d'un deuil national (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°7666 du 22 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et le transfert à l'Etat, au terme de la concession, d'un ensemble de système d'inspection à rayons X en République du Congo (projet scanner) (Publié au JO 2021-02-sp)

Décret n°2021-151 du 21 avril 2021 portant nomination de la directrice de l'instruction civique, Mme.NZAMBI NZOUSSI (Estelle) (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-152 du 21 avril 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la jeunesse  (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-153 du 21 avril 2021 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Pointe-Noire, BAROS-YOMBO (Gervais Anicet) (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-154 du 21 avril 2021 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Likouala, BOYANGA (Marcellin) (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-155 du 21 avril 2021 modifiant et complétant l'article 9 du décret n°2002-278 du 9 août 2002 portant changement d'attributs des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 21 avril 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d'éthique de la recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2021-17)