Textes de droit congolais

Arrêté n°1006 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBAN Anicet Gilbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au tittre de l'année 2008 de Mr NZAOU-KOUSSIKANA Alphonse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MALANDA Placide Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1009 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle MOSSEYI Jeannette, infirmière brevetée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1011 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7155 du 02-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUETOUMOUSSA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1012 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2088 du 23-08-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALONGA Grégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1631 du 20-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NTSIZINI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°1014 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°156 du 01-07-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUSSIKOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°1015 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1605 du 26-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AYESSA née YMONGOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1016 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4016 du 26-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AKOLI Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°1017 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6294 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOUDI Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5839 du 22-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATAMIO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8459 du 30-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAGANTSA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOKO Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1022 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNTSANGUI Alphonsine, institutrice adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1023 du 23 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze (2.686.895) francs CFA au profit de la direction générale de la comptabilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPASSI Emile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Jean Paulin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 22 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NDALA Barnabé, instituteur contractuel (Non publié au JO)