Textes de droit congolais

Arrêté n°1038 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ITOUA née MBIABO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1039 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOUNGOU François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1040 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKATSINDILA Antoinette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1041 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBAMPE née NGOYON Louise, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1042 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOUDEVO-SOLO Edwige, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1043 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOUALA Jean Bertin, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1044 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr IBATA-OKEMBA Jean Bruno, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1045 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBOUAMOUA IFOURA Clarisse, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1047 du 24 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2010-162 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. ITOUA-N'GAPORO OBA Pierre Elyvince dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-163 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. AYALE ECKOUOMO Landelle Severin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-164 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. MISSAMOU BIBILA Giltrey Godeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-165 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Brey Rolly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-166 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO GANGA Carly dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-168 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU MOUENDO Dieudonné, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-169 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. NDINGA Jean Félix dans les cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-170 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOUNGOU Cathérine Eugénie prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-171 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUANDOUNDOU NKAYA Edmond dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-172 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOUBELO Félicie Alice dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-175 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. DIBAKALA Guy Paulin prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)