Textes de droit congolais

Arrêté n°9016 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ Likouala par la société Congorep au large des côtes congolaises, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9017 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de redéveloppement du champ Yombo-Masseko par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9018 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle de production de préformes, tables, chaises et palettes par la société Afriplast, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9019 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités d'exploitation des poly métaux « Niari occidental » par la Société de Recherche d'Exploitation Minière (SOREMI) S.A, dans les districts de Boko-Songho et de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9020 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Tout Pour L'industrie (TPI), dans l'arrondissement n°1 E.P. Lumumba, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9021 du 7 mai 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet « EBOTELI » (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9022 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée “Clinique de Procréation Médicale Assistée” (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9023 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9026 du 7 mai 2021 portant nomination d'un attaché d'ambassade et affectation à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), MASSAMBA (Etienne Bienvenu) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-178 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUENGUE Martin Gaudence en qualité de cadre technique de laboratoire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-179 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NGOKABA KOUMOU Rchild Yannick en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-180 du 6 mai 2021 portant engagement de M. LOUFOUMA NKAYA Alfred en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-181 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KOUBAKILATH NDOKI Germaine Christie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-182 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. NOMBO NTOULA Nadège Léa en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-183 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUKO MOUSSIESSI Fedor Ivanov en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-184 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KIDZIMOU Marie DOMINIQUE Angéla en qualité d'assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-185 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MOTANDA Benie Charnelle en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-186 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KINDOU EDITSAKO Rolande Renée en qualité de journalisme niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-187 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MASSAMBA MIENANZAMBI Chancelie Laurianne en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-188 du 6 mai 2021 portant engagement de M. ITOUA Abel Roger, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)