Textes de droit congolais

Arrêté n°10124 du 12 mai 2021 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10767 du 12 mai 2021 portant nomination, à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10768 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) gendarme et de quatre (4) militaires à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10769 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) sous-officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°9255 du 10 mai 2021 portant autorisation de la société Jetstream Aviation Congo à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9256 du 10 mai 2021 portant transfert de la gestion provisoire des Centres de Traitement Ambulatoire au Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9257 du 10 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9258 du 10 mai 2021 portant nomination des membres de la cellule de la gestion des marchés publics du Centre National d'inventaire et d'Aménagement des Ressource Forestières et Fauniques (CNIAF) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9259 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Tséké-Maleké » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9260 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lissoukou » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9261 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Nzima » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9263 du 10 mai 2021 portant adjonction de nom de ROUFAI ABDOU (Raqib Coucou) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9264 du 10 mai 2021 portant changement de nom de ABONI OLANDA (Jerry Alban) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9265 du 10 mai 2021 portnant changement de nom de MILONGO NSOUEKI (Marlyse Bonheur) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9266 du 10 mai 2021 portant changement de nom de Mlle NGAKOSSO-MOUANDAY (Gladness Franchistelle) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-266 du 10 mai 2021 portant nomination d'un assistant, gestionnaire des crédits de l'Initiative pour la Forêt d'Afrique Centrale (CAFI), DONIAMA MOKOKO (Jean d'Arc) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-267 du 10 mai 2021 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 17, parcelle 1ter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-268 du 10 mai 2021 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient et Loges Associées du Congo de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de I'Etat cadastrée, section O, Bloc 17, parcelle lter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)

Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (Publié au JO 2021-20)