Textes de droit congolais
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Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)
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Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)
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Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme (Publié au JO 2021-22)
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Texte d'application : Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (JO 2021-45)
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Texte d'application : Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (JO 2022-26)
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Arrêté n°13006 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13007 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Rosen Europe BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13009 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Caroil Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13010 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13011 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelo Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13012 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Inros Lackner Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13013 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13014 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Park Brillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13015 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13016 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13017 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Frank's International W.A.LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13018 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13019 du 12 mai 20121 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13020 du 12 mai 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ansaldo Energia à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°10123 du 12 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)