Textes de droit congolais

Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-597 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Brazzaville ( Le colonel EBANKOLI Armand) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-598 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Pointe-Noire (Le capitaine de vaisseau N'DIHOULOU BANTSIMBA Jean Tiburce) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-599 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NDINGA Casimir) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-600 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel IBARA Ignace) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-601 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NIANGA Auvey Fred Aimé) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-602 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel DHELLO (Gisèle Marie Parfaite) (Publié au JO 2022-02)

Arrêté n°22672 du 30 décembre 2021 portant composition et fonctionnement de la cellule opérationnelle du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°22596 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2021-604 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er  trimestre 2022)  (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2021-574 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, le commissaire-colonel LEBI (Simplice Euloge) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-575 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel OBOA (Serges) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-576 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général de la gendarmerie nationale, colonel AKOUANGUE (Gervais) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-577 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau NGANONGO (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-579 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel BANTADI (Charles Victoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-580 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-581 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel ICKEY (Pierre Gaétan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-582 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau EBISSOU (Bienvenu) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-583 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, commissaire en chef de 1re classe MPARA (Eugène Alain Yves Aignan) (Publié au JO 2022-07)