Textes de droit congolais

Arrêté n°22227 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22228 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale d'ophtalmologie (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22229 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22230 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-500 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société Sotrane d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Missafou », dans le département du Pool (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-501 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société ACR International d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Pika-Songho », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-502 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société UKCL Development Congo s.a d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Manenga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-503 du 7 décembre 2021 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-506 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (NGANONGO Jean Bosco) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-507 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (ELENGA Michel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-508 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de la santé (ELION ITOU (Romaric De Garde) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-509 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche agronomique (ISSALI Auguste Emmanuel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-510 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un inspecteur général du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (KOUMBA Jean Baptiste) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-511 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (IBATA Bruno Gervais) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-512 du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice générale de la promotion de la femme ( NSANA NZONGO Angèle) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-513 du 7 décembre 202 portant nomination d'un directeur général de l'intégration de la femme au développement (. ISSIE Alain Hippolyte Delon) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22207 du 7 décembre 2021 portant nomination des de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22208 du 7 décembre 2021 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22209 du 7 décembre 2021 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, par voie successorale, à M. LEKEYI (Gaétan) (Publié au JO 2021-51)