Textes de droit congolais
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Décret n°2021-614 du 31 décembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-02)
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Loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (Publié au JO 2022-02-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (JO 2022-29)
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Décret n°2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droits de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-617 du 31 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (IBIATSI Ulrich Presley) (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-618 du 31 décembre 2021 portant nomination du directeur général des affaires sociales (MABIALA Christian Roch) (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-619 du 31 décembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (KAMBA née MATANDA MANSSOUELA Sylvianne) (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-620 du 31 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-03)
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Décret n°2021-632 du 31 décembre 2021 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du Conseil économique, social et environ-nemental (Publié au JO 2022-05)
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Loi n°52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-05)
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Texte d'application : Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (JO 2022-50)
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Texte d'application : Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (JO 2022-50)
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Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)
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Décret n°2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'occupation des biens immobiliers du domaine public de l'Etat (Publié au JO 2022-06)
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Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020 (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)
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Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national (Publié au JO 2022-12)
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Loi n°49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-17)
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Arrêté n°22594 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2022-01)
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Arrêté n°22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite « Ouab » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-02)